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DIAGNOSTIC RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES

DIAGNOSTIC des RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES

Vous vendez votre bien immobilier ?

Vous devez annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques, pour toutes locations et ventes immobilières.

Ce document, présente les risques naturels :
- inondation,
- sécheresse,
- mouvements de terrain...
ou technologiques :
- industriels,
- biologiques...
auxquels est exposé un bien immobilier.

Pièces obligatoires
- arrêté préfectoral,
- cartes communales,
- plan de situation,
- liste des risques auquel est exposé le bien.


Démarches
Si vous le souhaitez, vous pouvez réunir vous-même ces documents auprès des administrations concernées :
- la préfecture,
- votre mairie,
- la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) selon l'importance de la mairie,
- ou nouvellement la communauté de communes ou d'agglomérations qui instruit et gère les P.L.U.I (Plan Local d'Urbanisation Intercommunal).


Validité de l'attestation : 6 mois.


Annuaires des experts de vos diagnostics immobiliers

La réglementation étant en constante évolution, le visiteur est invité à vérifier si des textes plus récents sont en vigueur au moment de la vente !





contact







France-Immo-Express
10, route de Corcelles - 58180 - MARZY - France
Téléphone : de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi
06 23 56 97 13
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