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REGLEMENTATION RAMONAGE et ENTRETIEN CHEMINEES

REGLEMENTATION sur le RAMONAGE


L'utilisation des cheminées et autres foyers fermés ou poêles est soumise à des obligations strictes d'entretien, et notamment de ramonage. Celui qui ne s'y conforme pas risque une contravention et / ou la déchéance de sa garantie incendie.

Tous les types de conduits de fumée desservant une installation individuelle de chauffage doivent être régulièrement entretenus, quelle que soit l'énergie utilisée, à l'exception du tout électrique.

Règlementation locale
C'est le maire, ou le préfet, qui réglemente, par arrêté, la périodicité du ramonage. Le minimum imposé par le règlement sanitaire départemental type est, en principe, de 2 ramonages par an pour les conduits en fonctionnement. Cette obligation vise tous les conduits, y compris ceux par lesquels s'évacuent les fumées liées à un chauffage au gaz, au fioul ou au charbon.

Certificat de ramonage
Le ramonage doit être confié à un professionnel qualifié qui a mission de vérifier le bon état du conduit jusqu'à l'ouverture sur l'extérieur. Pour en justifier, il doit remettre un certificat de ramonage.

Sanctions
Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si la négligence entraîne un incendie grave, la sanction peut être bien plus lourde.

En copropriété
Le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.

Obligation locative
Le bailleur peut interdire à son locataire l'usage de la cheminée dans une clause du contrat de location. Mais, dès lors qu'il en autorise l'usage, il doit s'assurer du bon état de propreté des conduits à chaque changement de locataire.

De son côté, le locataire doit assurer le ramonage qui, faisant partie des charges locatives, reste à sa charge (décret 87-712 du 26 août 1987, ann. VI, JO du 30 août 1987). La plupart des baux mettent, par ailleurs, à la charge du locataire l'entretien des chaudières.

L'assurance incendie
Les dommages causés par le feu sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisque habitation. En cas de sinistre, la plupart des contrats ne prive pas automatiquement d'indemnisation l'assuré qui a négligé de faire ramoner les conduits de fumée mais excluent, toutefois, de la garantie les dommages résultant d'un incendie dû à un défaut d'entretien. A l'assureur alors de prouver que le dommage a pour origine ce manque d'entretien.

Les boisseaux de cheminée doivent être estampillés de la marque NF ou d'un avis technique du CTB, sous peine de déchéance de la garantie de la police d'assurance.

Les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides doivent être installés en respectant les règles de l'art (décret 93-1185 du 22 octobre 1993).

La réglementation étant en constante évolution, vous êtes invité à vérifier si des textes plus récents sont en vigueur !



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