Accumulation d’assurance : à savoir
Plan de l'article
1/ Nous sommes tous « surassurés »
Avec les polices d’assurance et toutes les garanties d’assurance cachées dans nos cartes bleues ou nos contrats bancaires, nous sommes actuellement tous « surassurés » parce que nous sommes très souvent couverts par plusieurs assureurs et/ou assureurs pour le même risque.
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Cependant, en ce qui concerne l’assurance non-vie, nous ne pouvons pas être enrichis par l’assurance selon le principe de l’indemnisation.
Par conséquent, si vous êtes assuré par plusieurs assureurs et assureurs pour le même risque, vous ne serez pas en mesure de les jouer cumulativement pour recevoir plus qu’une simple indemnisation pour les dommages subis.
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2/ L’assurance multiple du même risque ne peut pas être utilisée cumulativement
Le code des assurances réglemente cette situation cumulative beaucoup exactement :
- en faisant dépendre le cumul de certains critères
- obliger les assurés en assurance globale à informer sans délai les assureurs concernés
- et en réservant un sort différent, selon que le cumul a été volontaire, qui va ensuite au-delà de la fraude à l’assurance ou est involontaire, comme c’est beaucoup plus souvent le cas.
Conformément à l’article L. 121-4, paragraphe 1, du code des assurances, le cumul de l’assurance exige :
- une personne assurée égale
- le même intérêt
- le même risque
- plusieurs assureurs et plusieurs polices.
La jurisprudence est particulièrement stricte en ce qui concerne ces critères. Cela va même jusqu’à ce qu’un seul souscripteur souscrit à la politique de cumul. En particulier, elle a pu établir un cumul entre le propriétaire de l’affaire l’assurance acceptée et la compagnie d’assurance souscrit en son nom par un tiers (Cass. 2nd civ., 17 février 2005, RCA 2005, comm. 171, obs. H. GROUTEL).
3/ L’assuré doit déclarer l’assurance cumulée auprès des assureurs concernés
L’ article L. 121 à 4, paragraphes 1 et 2 du code des assurances dispose que :
Une personne assurée par plusieurs assureurs par plusieurs assureurs, pour le même intérêt, contre le même risque, doit immédiatement communiquer à chaque assureur la connaissance des autres assureurs.
Dans cette notification, l’assuré doit indiquer le nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite et le montant de l’assurance.
L’ assuré est donc légalement tenu d’informer les assureurs concernés s’il prend connaissance de sa situation cumulative.
Néanmoins, il reste pour les assureurs non-vie sont essentiels pour indemniser leurs assurés, leur rappeler systématiquement et leur demander de se demander s’ils n’ont pas souscrit à d’autres polices avec un ou plusieurs autres assureurs pour couvrir les mêmes intérêts et risques et, le cas échéant, les coordonnées et références de ces autres assureurs. pour fournir aux assureurs.
En particulier, en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile, l’assureur qui indemniserait ses assurés aurait un intérêt à exiger que les dispositions de l’article L. 121-4, paragraphes 1 et 2, du code des assurances s’engagent à ne pas affecter une autre somme d’un autre assureur pour la même sinistre, ou du moins à expliquer à l’assureur toute autre somme qu’il recevrait pour la même réclamation.
4/ Nous différencions le cumul sans Fraude ou escroquerie
Par exemple, le cumul d’assurance sans fraude
Les paragraphes 4 et 5 de l’article L. 121 à 4 du Code des assurances disposent :
Si (plusieurs assurances contre le même risque) est souscrite sans fraude, chacun d’eux produira son impact sous les garanties du contrat et conformément aux dispositions de l’article L. 121-1, quelle que soit la date de souscription de l’assurance. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut être indemnisé de ses préjudices en contactant l’assureur de son choix.
Dans la relation entre assureurs, la contribution de chaque assureur est déterminée par, au niveau du dommage, du rapport entre l’indemnisation qu’il aurait versée s’il avait payé seul et le montant cumulé de l’indemnité qui aurait été supportée par chaque assureur s’il avait payé seul. aurait été.
L’ article L. 121-3, paragraphe 2, du Code des assurances dispose :
S’ il n’y a pas de fraude ou de fraude, le contrat est valide, mais seulement jusqu’à concurrence de la valeur réelle du bien assuré et l’assureur n’a pas droit à des primes pour surplus. Seules les primes à maturité resteront définitivement gagnées, de même que la prime de l’année en cours lorsqu’elle sera due.
Sur l’accumulation de compagnies d’assurance frauduleuses
L’ article L. 121-4, paragraphe 3, du code des assurances dispose :
Lorsque plus d’une assurance contre le même risque est souscrite de la manière la plus ennuyeuse ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L. 121-3 alinéa s’appliquent.
L’ article L. 121-3, paragraphe 1, dispose ce qui suit :
Lorsqu’ un contrat d’assurance a été attribué pour un montant supérieur à la valeur de l’élément assuré, l’autre partie peut, si un dol ou une fraude de l’une des parties a donné : demander leur nullité et réclamer également des dommages-intérêts.
Accumulation d’assurance :
Pennec & Michau conseille : conseiller
Pour les assurés :
- identifier toutes les garanties d’assurance (services « cachés » ou accessoires à d’autres services tels que les accords de carte bancaire, les accords bancaires, etc.) et déterminer quelles ou quelles sont susceptibles d’appliquer
- demander la mobilisation de la police d’assurance, qui fournit la meilleure compensation dans le cas de l’assurance cumulative
- de ne pas les jouer cumulativement, d’être à risque de fraude et d’être exposé à la nullité du contrat d’assurance et à une demande de dommages-intérêts par les assureurs concernés
- informer les assureurs concernés dès qu’ils prennent connaissance d’une situation de cumul.
Pour les assureurs :
- particulièrement vigilant d’être
- pour le rappeler systématiquement, assuré la non-accumulation d’assurance et leur a demandé de se demander s’ils n’avaient pas souscrit d’autres polices avec un ou plusieurs autres assureurs couvrant les mêmes intérêts et risques et, le cas échéant, leur a fourni les coordonnées et les références de ces autres assureurs.
- dire dans le cas d’une indemnisation, consulter systématiquement l’assuré pour une ou plusieurs autres polices d’assurance qu’il aurait pu souscrire pour les mêmes intérêts et risques et lui demander le nom des assureurs de l’assureur et les références de la police ou de leur police.
- Pourvoi contre d’autres assureurs — dans les conditions prévues à l’article L. 121-4, paragraphe 5, du code des assurances — s’ils ont indemnisé l’assuré pour la totalité de la
- dans le cas de l’assurance responsabilité civile dans le Dans le cadre de la libération du chercheur qu’ils auraient à réglementer leurs assurés, rappelons les dispositions de l’article L. 121-4, paragraphes 1 et 2 du code des assurances et exiger de l’assuré de ne pas percevoir un autre montant d’assurance auprès d’un autre assureur pour le même ou, au moins, de percevoir l’assuré pour la même crédite. déclarer un montant différent qu’il recevrait pour le même souscripteur.
