Normes antisismiques : quelles sont-elles ?

En France, les normes parasismiques concernent les bâtiments neufs. Il s’agit de règles de construction permettant de réduire les éventuelles conséquences d’un tremblement de terre. Ces normes sont inscrites dans le Code de la Construction et de l’Habitat, mais aussi dans le Code de l’Environnement. On fait le point sur celles-ci.

Comment sont déterminées les zones sismiques en France ?

La France est actuellement découpée selon cinq zones, dans lesquelles le risque de séismes est plus ou moins marqué. Il en est ainsi depuis l’arrêté datant du 22 octobre 2010 et les zones sont déterminées par catégorie d’importance, à savoir :

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  • Zone 1. La sismicité étant jugée très faible, aucune exigence en matière de normes parasismique n’est imposée.
  • Zone 2. Le risque de séisme est faible.
  • Zone 3. La sismicité est considérée comme modérée.
  • Zone 4. Le risque de séisme est jugé moyen.
  • Zone 5. Le niveau de sismicité est fort.

Il faut savoir que la carte du zonage sismique est mise à jour régulièrement, ce qui permet de reclasser certaines communes en cas de besoin. Par exemple, celle de Veynes, qui se trouve dans les Hautes-Alpes, est passée de la catégorie 4 à 3. Mais alors, quels sont les bâtiments concernés par les règles parasismiques ?

Quels bâtiments sont concernés ?

Un bâtiment parasismique répond à certaines normes de construction et peut être classé dans deux catégories. La première concerne les constructions à risques spéciaux. Il s’agit des infrastructures nucléaires, de certaines usines ou ponts, mais aussi des barrages. Un problème lié à un séisme sur ce genre de bâtiment pourrait avoir des répercussions sur toute une région et mettre en danger un grand nombre d’individus. Viennent ensuite les constructions présentant un risque normal. Dans ce cas, seul le voisinage et les occupants du bâtiment peuvent subir les conséquences d’un séisme. Dans cette catégorie, quatre types de constructions se distinguent :

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  • Les entrepôts et garages, dans lesquels il n’y a que peu d’activité humaine.
  • Les logements collectifs bas, ainsi que les maisons individuelles.
  • Les immeubles d’habitation hauts.
  • Les constructions liées aux services publics, à l’exemple des gendarmeries ou des casernes de pompiers.

Dans le cas de bâtiments déjà existants, les normes parasismiques peuvent s’appliquer selon certaines conditions. Il faut notamment qu’ils aient subi des travaux conséquents, fragilisant ainsi leur structure. 

Les normes sismiques et l’Eurocode 8

Actuellement, c’est la norme Eurocode 8 qui établit les règles de conception et de construction en France comme dans le reste de l’Europe. Dans le cas de certaines maisons individuelles, il est possible que les normes Construction Parasismique des Maisons Individuelles (PS-MI) remplacent l’Eurocode 8. Mais attention, il sera alors nécessaire de distinguer les maisons d’architectes des maisons types. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) complète, quant à lui, les autres normes parasismiques d’un point de vue plus local. Il détermine les risques de séismes, mais aussi ceux liés aux inondations, aux avalanches ou encore aux mouvements de terrains et incendies de forêt. Et si vous cherchez à savoir dans quel zonage se situe votre domicile, il est possible de se renseigner sur le site Géorisques, une carte dépendant du Code de l’Environnement.