Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif établi pour encourager les bailleurs à investir dans l’immobilier locatif. Mais, ce dispositif vise aussi à favoriser les locataires. Toutefois, pour pouvoir louer un logement en loi Pinel, le locataire doit remplir certaines conditions. Découvrez-les dans cet article !

Les conditions en rapport avec le profil du locataire

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Pour louer un logement en loi Pinel, le locataire doit absolument disposer de son propre foyer fiscal. Il doit occuper le bien loué en qualité de résidence principale. Il est possible à un membre de la famille du propriétaire du bien immobilier de louer celui-ci. Pour cela, il doit respecter certains points très capitaux. Le locataire dans ce cas doit également avoir son propre foyer fiscal et ses déclarations de revenus. Il ne peut y avoir d’affiliation fiscale. Ici, le logement ne peut être loué à titre gracieux. La personne qui loue un logement auprès d’un membre de sa famille renonce aux aides au logement.

Les conditions relatives aux plafonds de ressources du locataire

La loi Pinel lutte contre la crise du logement. C’est pour cela qu’elle vise à permettre aux foyers avec de petits revenus de profiter d’un logement confortable. Le locataire doit ici respecter les seuils de ressources définies par la loi. Les plafonds des ressources du locataire sont fonction de la composition de son foyer fiscal et de la zone dans laquelle est situé le logement.

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Les justificatifs à fournir par le locataire

Afin de louer un logement en loi Pinel, le locataire doit à tout prix fournir des documents donnés. Il y a le justificatif d’identité, le justificatif de domicile et le justificatif d’activité. Il doit également fournir les justificatifs de ressources. Il s’agit des avis d’impositions N-2 et N-1. S’il n’a pas ces justificatifs de ressources, il pourra présenter un avis de non-imposition.