L’acte de naissance se présente comme le premier document officiel de l’enfant qui atteste réellement son existence juridique. Il est nécessaire pour faire plusieurs démarches administratives comme la carte nationale d’identité (CNI), le passeport, etc. L’acte de naissance peut être donné suivant généralement trois différents formats ou documents. Il y a la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Par ailleurs, selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, la procédure n’est pas toujours la même.
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Que contiennent ces documents ?
L’acte de naissance au regard de son importance contient aussi d’importantes informations pour l’identification de son titulaire. La copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation et l’extrait plurilingue sont datés et signés par le maire. Ces documents renseignent sur la date, l’heure et le lieu de naissance du titulaire. Aussi, renseignent-elles sur la filiation de ce dernier de même que les mentions qui concernent des faits passés comme le mariage, décès, divorces, etc. L’extrait sans filiation ne comporte qu’une partie des informations de l’acte authentique. Il compte entre autres le nom, les prénoms, le sexe, la date et l’heure de naissance du titulaire.
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Qui peut faire la demande de l’acte de naissance ?
Il faut noter que la copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction exacte de l’acte original. Quant aux extraits et à l’acte plurilingue, ils sont des retranscriptions manuelles qui offrent parfois une bonne lisibilité. Pour la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’acte plurilingue, faites votre demande d’acte de naissance en ligne ou à la mairie. Dans un cas comme dans l’autre, ces deux documents peuvent être demandés par :
- Le titulaire s’il est majeur ou émancipé ;
- Le représentant légal de ce dernier ;
- Son conjoint ou sa conjointe ;
- Un ascendant (parents ou grands-parents) ;
- Un descendant (enfants ou petits-enfants) ;
- Les héritiers majeurs ;
- Les avocats ou notaires.
A contrario, tout individu peut demander et obtenir l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Ici, on ne vous demandera pas de justificatif.
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Procédure d’obtention de l’acte de naissance
La demande se fera auprès de la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France. À cet effet, vous pouvez vous rendre à ladite mairie avec votre CNI pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation du document. La demande peut aussi se faire en ligne sur le site « Mon Service Public » et votre acte sera envoyé à votre adresse personnelle. Enfin, la demande peut se faire par correspondance. Dans le courrier à envoyer avec en recommandé et accusé de réception, vous indiquerez les noms et prénoms du titulaire. En vue d’obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation, vous ferez mention des noms et prénoms des parents du titulaire.
En général, outre ces informations, il faudra aussi mettre le sexe du titulaire ainsi que l’identité du demandeur. De plus, on vous demandera de stipuler la filiation du titulaire et le lien de parenté avec le demandeur. Pour ce point, les actes sans filiations ne sont pas concernés. Ceux qui sont nés à l’étranger adresseront leur demande au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères logé à Nantes. Cela concerne principalement ceux qui ont la nationalité française. Autrement, vous devez prendre contact avec la mairie de votre ville de naissance ou le consulat de votre pays natal.
