Incendie dans un immeuble, que se passe-t-il pour les locataires ?

Incendie dans un immeuble, que se passe-t-il pour les locataires ?

Après un incendie, les pompiers procèdent à l’évacuation de l’immeuble et à la recherche des victimes et d’éventuels rescapés. Une fois, l’urgence passée commence une longue procédure : la recherche de la cause, le bilan et autres. Que se passe-t-il pour les locataires ? Zoom sur la question.

Contacter sa compagnie d’assurance pour relogement et indemnisation

Compagnie d'assurance

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Quelle que soit la cause ou la circonstance de l’incendie, le locataire se doit de prévenir son assureur et cela dans les cinq jours ouvrés. Il en est de même pour le propriétaire de l’immeuble en question. Cette mesure s’applique également en cas de copropriété. Pour la constitution du dossier, vous devez fournir un certain nombre d’informations telles que : votre nom, numéro de contrat, la date de l’incendie, la cause, une description détaillée de l’étendue des dégâts et bien évidemment une estimation du montant.

En dehors de ces informations, vous aurez à fournir les documents qui justifient l’existence et la valeur de vos biens endommagés pendant l’incendie de votre immeuble. Le locataire doit donc transmettre toutes ces réclamations à son assureur pour que ce dernier se charge des suites à donner. Dans certains contrats d’assurance, il y a une clause qui prévoit un relogement de l’assuré en cas de sinistre tel qu’un incendie. Le locataire doit alors demander à sa compagnie d’assurance ce qu’il en est. En ce qui concerne l’indemnisation des biens, l’assureur vous enverra un courrier. Sur cette question, un expert sera chargé de déterminer la valeur du bien d’après son état de départ (nouveau ou vieux), sa valeur à l’acquisition et son prix dans le voisinage.

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Le locataire doit-il arrêter de payer son loyer ?

Le locataire doit toujours payer son loyer et cela, peu importe le litige avec son propriétaire. Toutefois, pour cette règle, il existe une exception. Cette exception s’applique au cas où le logement est inhabitable. Sur cette question, l’article 1722 du Code civil est très explicite. Cela dit pour un appartement dont la porte est arrachée ou avec des vitres soufflées, le locataire ne peut en aucun des deux cas arrêter de payer son loyer.

Paiement loyer

Toutefois, il peut demander au propriétaire de diminuer le prix en entendant la mise en conformité dudit local. En cas de refus de la part du propriétaire, le  locataire peut saisir la commission départementale de conciliation. Si les deux parties ne réussissent pas à s’entendre, un juge se chargera de trancher. Par contre, pour un appartement détruit ou présentant des signes d’un potentiel écroulement, le bail de location on résilie de plein droit. Par conséquent, le locataire arrête systématiquement de payer le loyer.

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