Etat des lieux : pour une meilleure protection des deux parties

Etat des lieux : pour une meilleure protection des deux parties

MT : Location : en quoi les états des lieux sont-ils importants ?

MD : Location : dresser un état des lieux est une étape indispensable qui garantit votre protection si vous souhaitez louer ou mettre en location un bien immobilier.

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L’état des lieux est un moment très important et très crucial, aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire-bailleur de bien immobilier à mettre en location. Les notes prises pendant ce moment particulier, que ce soit pour un état des lieux d’entrée ou de sortie, vont déterminer les obligations des deux parties. C’est pourquoi il est indispensable de connaître toutes les informations à ce sujet.

Soyez rigoureux et concentré pour l’état des lieux d’entrée

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L’étape de constat d’état des lieux location d’entrée n’est pas à sous-estimer. Il vous est conseillé de prévoir la veille une soirée calme pendant laquelle vous vous reposerez. Il faut préciser que toutes vos facultés cognitives vont être sollicitées. Elles vont en effet vous aider à : 

  • observer ;
  • vérifier ;
  • disséquer chaque détail qui sera ensuite noté au sein du document officiel. C’est pourquoi cette démarche requiert tant de la précision que de la rigueur.

La photographie peut également vous aider lors de l’état des lieux d’entrée, car des fois, les mots peuvent manquer pour faire une description précise d’un équipement sanitaire, d’un sol, etc. Prenez donc des photos. Les images peuvent ensuite être exploitées lors de la remise des clés pour une comparaison plus fiable. Assurez-vous juste que lors de l’entrée du locataire, les clichés figurent dans le dossier dédié, signé par les deux parties, que vous fassiez appel à un professionnel des états de lieux comme Protexo, en présence d’un agent immobilier d’un huissier de justice ou que vous agissiez seul.

Anticipez pour l’état des lieux de sortie

Environ quelques semaines avant d’établir l’état des lieux de sortie, pensez à sortir celui que vous avez eu lors de l’entrée en location. Cela vous permettra de procéder à certaines réparations locatives pour la remise en état initial des lieux d’habitation. Grâce à cela, vous pouvez éviter les motifs pouvant être retenus pour ce qui est de la restitution du dépôt de garantie locative.

Grâce à l’état des lieux de sortie, le propriétaire ou son mandataire peut entièrement apprécier le bon entretien des lieux vers la fin du contrat de location. Le document de l’état des lieux peut être utilisé pour procéder à la comparaison tout en notant les différences remarquées entre les états qui étaient déjà sur place et les éventuelles nouvelles dégradations. 

Le degré de vétusté admis d’un bien à louer va essentiellement dépendre de la durée à laquelle il a été loué, étant donné que même le plus soigneux des locataires peut causer l’usure normale d’un bien. Par contre, notez que si un élément a été beaucoup trop endommagé, le propriétaire pourra alors faire valoir son droit de conserver entièrement ou partiellement la caution ou dépôt de garantie qui lui a été confié en début de location. 

Inversement, si tout se passe bien, le locataire aura la possibilité de récupérer la somme versée. Une fois l’état des lieux de sortie réalisé et signé, le propriétaire ne pourra pas revenir sur ce dernier. Toutefois, il pourra y avoir une contestation là-dessus.

Comment établir l’état des lieux location ?

Retenez ces points pour les modalités pour effectuer un état des lieux :

  • le bien en location contient les seuls équipements et/ou meubles indiqués dans le contrat de location ;
  • la forme du document d’état des lieux permet de comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie des locataires.

Il peut être présenté sur papier ou sous forme électronique. Assurez-vous juste qu’il contient les informations suivantes :

À l’entrée et à la sortie du logement

  • le type d’état des lieux location : d’entrée ou de sortie ;
  • la date de l’intervention ;
  • l’emplacement du logement ;
  • le nom ou la dénomination de chaque partie ainsi que l’adresse ou le siège social pour un bailleur ;
  • le nom ou la dénomination des mandataires désignés ;
  • le détail des clés ou de tout autre moyen d’accès aux locaux, que ce soit à usage privatif ou commun pour toutes les pièces du logement ;
  • la description détaillée de l’état des revêtements pour chaque pièce du bien : sols, murs et plafonds, mais aussi des divers autres équipements ;
  • la signature du propriétaire et du locataire entrant ou sortant.

À la sortie du logement

  • l’adresse du nouveau logement du locataire ;
  • la date de l’intervention ;
  • les évolutions de l’état de chacune des pièces du logement qui ont été constatées depuis l’état des lieux d’entrée.

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