Un contrat de construction de maison individuelle est signé entre le futur propriétaire de maison et le constructeur. Son rôle est de fixer les règles de construction et d’offrir à l’acquéreur une protection et des garanties importantes pour ne pas se retrouver avec des problèmes à n’en plus finir.
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La stabilité des prix
Les prix contenus dans un CCMI sont inchangeables durant toute la période d’exécution des travaux. Ceci a l’avantage de quantifier vos dépenses et d’être à l’abri de mauvaises surprises. La facture totale dans le CCMI doit représenter les dépenses globales nécessaires pour la construction. Il peut arriver que les prix soient modifiés sur le contrat, à condition que vous ayez fait une demande d’ajout d’un élément ou d’un remplacement. Votre souhait de révision donnera lieu à un avenant au contrat fixant votre demande supplémentaire et les prix qui s’ajouteront.
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Des garanties offertes
Un CCMI offre à un acquéreur plusieurs garanties :
- La garantie de livraison : elle prend effet si le constructeur n’achève pas le chantier dans les délais prévus, et vous aurez alors la garantie que vos travaux seront terminés ;
- La garantie des vices apparents : elle vous offre la possibilité de faire corriger toutes les imperfections visibles ceci dans un délai de 8 jours ;
- La garantie de remboursement : elle vous permet d’être remboursé à hauteur de 5% de la somme versée à la signature du contrat en cas de non aboutissement ;
- La garantie des dommages : elle est offerte par plusieurs assurances dont le constructeur de maison individuelle sud-ouest est obligé de souscrire. Elle garantit le bon fonctionnement de la construction, son parfait achèvement et offre également la garantie décennale.
Le respect des délais
Les retards dans la construction des maisons individuelles sont parfois très récurrents. Avec un CCMI, vous avez la garantie de l’avancement des travaux. Ce contrat vous couvre en cas de retard de la part du constructeur qui se verra contraint de vous payer des pénalités.
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