Quelles sont les conditions de remboursement d’un prêt immobilier ?

Le prêt immobilier peut être utilisé pour une résidence principale ou secondaire, un local commercial ou encore un immeuble à mettre en location. Quoi qu’il en soit, il est important de s’intéresser aux modalités de remboursement et au respect d’un échéancier donné. Quelles sont alors les conditions de remboursement d’un prêt immobilier ? Cet article vous donne plus d’informations sur le sujet.

La modulation des échéances

Par défaut, le remboursement d’un crédit immobilier se fait par échéances, notamment avec des mensualités d’une valeur précise. Cependant, il peut arriver que certaines situations modifient le processus de remboursement. Parmi les cas les plus récurrents, figure la modulation des échéances. En effet, elle consiste à rembourser le prêt effectué sur plusieurs années. Durant cette période, il se peut que les revenus de l’emprunteur évoluent, soit à la hausse, soit à la baisse.

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Lorsque le contrat prévoit une modulation des échéances, l’emprunteur peut demander une révision de la mensualité. Ainsi, la banque procède à la modification de la durée de l’emprunt, du moment où le taux d’endettement est inférieur à 35%. Cependant, il se peut que l’établissement prêteur réduise les possibilités de modulation des échéances. La plupart du temps, l’emprunteur ne peut y avoir recours qu’une fois chaque année, notamment à la suite d’une situation indépendante de sa volonté. Pour en avoir le cœur net, l’idéal serait de lire entièrement le contrat puisque cette condition y est indiquée. Quoi qu’il en soit, dès que la banque valide le changement, elle adresse à l’emprunteur une mise à jour du tableau d’amortissement.

Le différé de remboursement

Dans le cadre d’un remboursement par différé, le versement du capital est renvoyé à une date ultérieure. Ainsi, il revient à l’emprunteur de rembourser l’assurance et les intérêts. Au cas où il aurait exigé une franchise totale, tous les intérêts seront reportés sur le montant total emprunté. Par ailleurs, de nombreuses raisons peuvent amener à choisir un remboursement par différé. Il peut s’agir de :

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  • Un achat en VEFA, c’est-à-dire en Vente en l’Etat Futur Achèvement ;
  • La construction ;
  • Le lancement des travaux de grande envergure.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, la banque suit le cours des appels de fonds des entrepreneurs puis débloque progressivement l’argent. L’emprunteur quant à lui, entamera le remboursement lorsque l’intégralité de son emprunt sera libérée.

En outre, la dégradation de la situation financière peut amener l’emprunteur à opter pour un différé de remboursement. Dans ce cas, il peut prendre la décision de marquer une pause, notamment dans les paiements mensuels. Comme autre raison pouvant conduire au remboursement par différé, on a le prêt à taux zéro. En effet, ce prêt prévoit déjà ce type de différé et l’emprunteur ne sera plus soumis à des coûts supplémentaires.

Le remboursement anticipé

Le remboursement anticipé est une autre condition de remboursement d’un prêt immobilier.  Il peut se faire de façon partielle ou totale. Quoi qu’il en soit, le contrat renseigne mieux sur les conditions, de même que les pénalités qui sont y associées. Il faut noter que toutes ces indemnités de remboursement anticipé sont rigoureusement encadrées par des textes. En effet, elles ne doivent pas aller au-delà de 6 mois d’intérêts, lesquels sont déterminés à partir du montant remboursé grâce au taux moyen de l’emprunt. Il peut aussi s’agir de 3% du montant restant dû à la date de l’opération.

Par ailleurs, selon le code de la consommation, les pénalités ne doivent pas être demandées. Cela est valable lorsque le remboursement anticipé est dû à un motif impérieux. C’est le cas d’un décès, d’une cessation ou encore d’une délocalisation de l’activité professionnelle. Dans l’un ou l’autre des cas, il est important d’évaluer ces diverses pénalités avant de recourir à un remboursement anticipé. Le cas contraire, il est fort probable que ces pénalités soient au-delà du gain réalisé. Elles peuvent également revoir à la baisse la durée du crédit immobilier.

Les composants des mensualités d’un prêt immobilier

Généralement, le remboursement d’un prêt immobilier commence 30 jours après que l’acte de vente ait été signé. Quant aux mensualités à verser, elles varient selon plusieurs modalités. Dans le cadre d’un crédit amortissable classique par exemple, elles seront composées de :

  • La prime d’assurance emprunteur;
  • Une fraction du capital emprunté;
  • Une fraction d’intérêts.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre établissement prêteur pour d’éventuelles précisions.