L’attestation d’assurance individuelle accident se télécharge dans l’espace client de l’assureur qui porte la garantie, rubrique documents ou attestations, ou se demande par message ou par téléphone. Cet assureur est le plus souvent celui de la multirisque habitation, de l’assurance scolaire ou de la licence sportive.
La garantie couvre les dommages corporels que l’assuré subit lui-même, alors que la responsabilité civile couvre ceux qu’il cause aux autres.
Ce que prouve une attestation d’assurance individuelle accident
Le document atteste que la personne est couverte quand elle se blesse seule, sans responsable identifié. Il ne dit rien des dégâts causés à un tiers : cela relève de la responsabilité civile, qui fait l’objet d’une autre attestation.
Les écoles, les clubs et les organisateurs de sorties réclament souvent les deux ensemble, parce qu’un enfant peut aussi bien blesser un camarade que tomber sans aucun tiers en cause. Pour la seconde, la page sur l’attestation de responsabilité civile détaille la démarche.
Quel contrat porte déjà la garantie individuelle accident
Avant de souscrire quoi que ce soit, relisez les conditions particulières de vos contrats en cours. La multirisque habitation couvre les dommages causés par l’enfant à des tiers, mais pas les blessures qu’il se fait lui-même, selon l’Institut national de la consommation.
La garantie peut donc se trouver dans quatre endroits :
- une assurance scolaire ou extrascolaire, qui associe responsabilité civile et garantie des dommages corporels de l’enfant ;
- une garantie des accidents de la vie (GAV), qui rembourse des frais médicaux en complément des régimes sociaux et verse un capital en cas d’invalidité permanente ;
- la licence d’un club sportif, dont une part du prix inclut une assurance ;
- un contrat individuel dédié.
Pour choisir une GAV, comparez ce qu’elle rembourse, le capital versé en cas d’invalidité et les personnes déclarées au contrat. Après un accident, la déclaration d’un sinistre à l’assureur habitation suit une procédure à part.
Où télécharger ou demander l’attestation
La voie la plus rapide est l’espace client, sur le site ou dans l’application de l’assureur. On y trouve l’attestation dans les rubriques consacrées aux documents, aux contrats ou aux attestations, et elle s’édite en général en quelques clics au format PDF.
Sans accès en ligne, un message sécurisé, un appel au service client ou une visite en agence donnent le même résultat. Prévoyez un délai de réception si l’envoi se fait par courrier.
Pour une assurance liée à une licence, c’est le club ou la fédération qui remet le document avec la licence, ou qui indique à quel assureur s’adresser. Le principe est le même qu’ailleurs : l’attestation vient de l’assureur du contrat, jamais de l’établissement qui la réclame. Un propriétaire qui doit justifier d’une couverture suit une logique voisine, décrite dans l’article sur l’attestation d’un propriétaire non occupant.
Quand elle est exigée : école, sport, stage
À l’école publique, l’assurance est facultative pour les activités scolaires obligatoires, bien que vivement conseillée. L’admission de l’enfant ne peut pas dépendre de la présentation d’une attestation.
Elle devient obligatoire pour les sorties et les voyages facultatifs, et l’établissement peut alors exiger le document. Les organisateurs d’activités périscolaires peuvent aussi demander que l’enfant soit assuré, et les établissements privés fixent leurs propres règles.
Un club sportif réclame souvent l’attestation à l’inscription, même si la licence comprend déjà une assurance. Pour un stage, la convention précise le régime de protection sociale du stagiaire en cas d’accident du travail et, le cas échéant, l’obligation de justifier d’une assurance de responsabilité civile. Pour un stage à l’étranger, le guide du stage de l’enseignement supérieur demande en plus une assurance individuelle accident.
Les mentions à vérifier sur le document
Une attestation est refusée quand elle ne répond pas à ce que l’organisateur demande. Avant de l’envoyer, vérifiez cinq points :
- le nom de l’assuré, qui doit être celui de l’enfant ou du stagiaire et pas seulement celui du parent ;
- la période de validité, qui doit couvrir la date de l’activité ;
- les activités couvertes, scolaires, extrascolaires ou sportives ;
- la mention explicite de la garantie individuelle accident ou des dommages corporels ;
- le numéro de contrat et le nom de l’assureur.
Une attestation de responsabilité civile seule ne suffit pas quand l’organisateur réclame l’individuelle accident. Le refus vient presque toujours de cette confusion.
Pas d’attestation : les solutions
Si aucun contrat ne porte la garantie, plusieurs voies existent : souscrire une assurance scolaire, prendre la garantie proposée avec la licence du club, ajouter une GAV ou ouvrir un contrat individuel. Le contrat scolaire est annuel et l’on s’engage pour toute sa durée, avec une prime fixée par l’assureur.
Pour comparer, regardez d’abord le capital versé en cas d’invalidité permanente, puis les frais médicaux remboursés et les activités couvertes. La méthode ressemble à celle d’un contrat de prêt : voyez comment comparer les garanties d’un contrat avant de signer.
Les garanties forfaitaires comme la GAV peuvent se cumuler entre elles, sauf pour le remboursement des frais médicaux. Un doublon de responsabilité civile, lui, se déclare à chaque assureur.
