L’instauration du RGPD dans le système de vidéo surveillance 

Meta title : Vidéo surveillance rgpd : sa véritable importance

Meta description : Vidéo surveillance rgpd : la mise en place du règlement général sur la protection des données constitue une stratégie pour gérer les dossiers confidentiels.

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Les caméras de surveillance sans fil disposées un peu partout au sein des établissements professionnels sont faites pour protéger la vie privée de l’entreprise et surveiller les allées et venues de chaque personne fréquentant les lieux. L’adoption du système de vidéo surveillance rgpd est le moyen idéal pour sécuriser un endroit précis. En général, l’installation des appareils de surveillance est la seule tâche difficile. Une fois les différents dispositifs mis en place, l’agent de sécurité n’aura plus qu’à surveiller à distance chaque recoin du bâtiment. Aucune intervention n’est nécessaire en cas d’infraction ou de problèmes. Il lui suffit d’avertir les forces de l’ordre. Et à travers les vidéos enregistrées, il sera facile de mener l’enquête. Alors pourquoi est-il utile de respecter le RGPD dans le cadre de l’utilisation d’un système de vidéo surveillance ?

Le rapport entre RGPD et la vidéosurveillance

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Désormais, le recours à la vidéosurveillance, quel que soit l’endroit, est une pratique hautement supervisée par la CNIL ou la commission nationale de l’informatique et des libertés. Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données ou RGPD a été renforcé au sein de la législation européenne. Toutes vidéos ou enregistrements d’images présentant un individu constituent des données privées. Le traitement de celles-ci dans une base de données informatiques, quelle que soit leur provenance, est surveillé de près par la CNIL. L’entreprise concernée doit disposer d’un registre de traitement des données préalablement approuvé et n’est autorisée à conserver les images enregistrées que dans un délai bien défini.

Dans le cadre du RGPD, un système de cryptage de données est indispensable pour garder les informations retranscrites en images confidentielles. rgpd et vidéo surveillance ne sont autorisées que pour un usage professionnel. Elle est donc destinée aux entreprises. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 06 janvier 1978, toute initiative d’installer une caméra vidéo dans un lieu ouvert au public doit être déclarée à la CNIL. 

Vidéo surveillance rgpd : les améliorations

Quelques changements ont toutefois été apportés à cette législation informatique et libertés. En effet, il n’est plus obligatoire d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL pour toute entreprise souhaitant installer un système de vidéosurveillance dans ses locaux. Tout ce qu’il lui faut, c’est un registre des traitements de données constamment mis à jour. Elle doit être en mesure d’identifier tous les acteurs présents sur la vidéo et se tient responsable du traitement. L’entreprise concernée devra également disposer d’un logiciel de cryptage de données ainsi que d’un système de VMS ou un logiciel de gestion des vidéos pour garantir la confidentialité des images préenregistrées.

L’entreprise est libre de recruter un délégué à la protection des données ou DPO pour prendre en charge l’établissement du système de vidéo surveillance supplémentaire au sein de son établissement. En France, la vidéo surveillance rgpd constitue déjà un ensemble de règlements régis par le code du travail. Certaines lignes découlent tout de même du code de la sécurité intérieure et tiennent compte du code pénal. 

Quels sont les retombés du RGPD sur le système de vidéosurveillance ?

Le RGPD renforce les mesures et recommandations déjà appliquées par la CNIL. Ces dernières se basent sur trois principes :

  • La confidentialité : garder secret l’ensemble des données recueillies
  • L’information : reconnaissance de chaque personne filmée
  • La proportionnalité : le système de vidéosurveillance doit répondre aux besoins de ses utilisateurs et se limite à la sécurisation des biens de l’entreprise

Des données tenues secrètes

Seule une poignée de personnes est autorisée à accéder aux images enregistrées. Il s’agit entre autres des responsables qui ont un motif valable pour visionner les enregistrements. Il est strictement interdit de conserver les films collectés au-delà du délai autorisé, soit moins d’un mois. En outre, la consultation des données stockées doit nécessiter un droit d’accès. 

La transparence de l’information

Les personnes susceptibles d’apparaître dans la vidéo enregistrée doivent être tenues au courant de l’existence du système de vidéo surveillance rgpd. Tous les détails relatifs au fonctionnement du système doivent être affichés, incluant les mesures prises en cas d’infraction aux règles instaurées ou de demande de consultation des images par les acteurs concernés.

Une protection des biens de l’entreprise

Il est formellement interdit à quiconque utilisant un système de vidéo surveillance rgpd de filmer une ou plusieurs personnes, sous prétexte d’effectuer un suivi de leur action ou de leur travail car cela porte atteinte à leur vie privée. Cette mesure est uniquement prise dans le but de sécuriser au maximum les biens, ainsi que les informations précieuses de l’entreprise.

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