Changer de domicile peut représenter une dépense conséquente, mais certaines personnes peuvent bénéficier d’un déménagement gratuit. Cette aide précieuse est souvent méconnue, bien que plusieurs dispositifs existent pour alléger ce fardeau financier, notamment pour les familles en difficulté ou les personnes en situation de précarité. Les conditions d’éligibilité varient selon les organismes et les programmes. Généralement, il s’agit de critères sociaux et économiques, tels que le revenu, la composition familiale ou encore des situations d’urgence comme l’expulsion. Vous devez vous renseigner auprès des services sociaux ou des associations spécialisées pour connaître les démarches à suivre.
Plan de l'article
Les différentes aides au déménagement disponibles
Plusieurs solutions existent pour soutenir ceux qui doivent déménager sans en avoir les moyens. Voici les principales :
Prime de déménagement : Versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la sécurité sociale agricole (MSA), cette aide concerne surtout les familles nombreuses. Le montant atteint 1 119,46 euros pour trois enfants à charge, avec 93,29 euros ajoutés par enfant supplémentaire. La période prise en compte va du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : Ce dispositif, géré par le département, prend en charge diverses dépenses liées à l’installation dans un nouveau logement. Il peut s’agir d’une subvention ou d’un prêt.
Voici les frais qui peuvent être couverts :
- le dépôt de garantie,
- les frais d’agence immobilière,
- le premier loyer,
- l’assurance habitation.
Le FSL soutient les ménages les plus vulnérables pour qu’ils accèdent à un logement décent.
AGRI-MOBILITÉ et MOBILI-PASS : Action Logement propose ces aides destinées aux travailleurs agricoles et aux salariés en mobilité professionnelle. AGRI-MOBILITÉ peut atteindre 3 200 euros (jusqu’au 13 septembre 2024). MOBILI-PASS accompagne financièrement les salariés contraints de déménager pour le travail.Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : Réservée aux agents de la fonction publique de l’État, cette aide varie de 700 à 1 500 euros selon les situations. Elle prend en charge notamment :
- le premier mois de loyer,
- les frais d’agence,
- le dépôt de garantie,
- les frais de déménagement.
Prestation de compensation du handicap (PCH) : Gérée par le conseil départemental, cette prestation s’élève à 3 000 euros sur dix ans. Elle permet d’adapter le logement aux besoins des personnes en situation de handicap, sous réserve de respect des normes d’accessibilité.Aide à la mobilité : Pôle emploi propose une aide pouvant aller jusqu’à 5 200 euros par foyer et par an, sous réserve d’un écart d’au moins 60 km entre l’ancien et le nouveau logement, ou d’un trajet quotidien dépassant 2 heures aller-retour. Ce dispositif remplace l’ancienne prime de déménagement.
Conditions d’éligibilité pour un déménagement gratuit
Chaque dispositif d’aide répond à des critères précis. Tour d’horizon des profils concernés :
Familles nombreuses : La prime de déménagement cible les familles avec au moins trois enfants à charge, bénéficiaires de l’APL ou de l’ALF. Le déménagement doit intervenir entre la naissance du troisième enfant et son deuxième anniversaire.Agents de la fonction publique de l’État : L’aide à l’installation (AIP) s’adresse aux fonctionnaires mutés ou affectés pour la première fois sur un nouveau poste, avec une demande à déposer dans les 24 mois suivant la prise de fonctions.Ménages en difficulté : Le FSL s’adresse aux foyers dont les ressources sont limitées. Les conditions varient localement, mais tiennent compte des revenus, de la composition familiale et des charges de logement.Handicap : La PCH concerne les personnes confrontées à une incapacité majeure dans les gestes de la vie courante. Le logement doit être accessible pour ouvrir droit à cette aide.Travailleurs agricoles et salariés en mobilité professionnelle : Les aides AGRI-MOBILITÉ et MOBILI-PASS répondent à des critères de distance et de changement de résidence. AGRI-MOBILITÉ s’adresse aux travailleurs agricoles, tandis que MOBILI-PASS vise les salariés contraints de déménager pour leur emploi.
- AGRI-MOBILITÉ : jusqu’à 3 200 euros, dispositif actif jusqu’au 13 septembre 2024.
- MOBILI-PASS : jusqu’à 3 500 euros, sous conditions de mobilité professionnelle et de distance.
Demandeurs d’emploi : L’aide à la mobilité de Pôle emploi s’adresse à ceux qui retrouvent un emploi à plus de 60 km ou dont le trajet quotidien dépasse 2 heures aller-retour. Elle peut atteindre 5 200 euros par foyer et par an.
Comment faire une demande d’aide au déménagement
Les démarches varient selon le type d’aide visé. Voici comment procéder pour chaque dispositif :
Prime de déménagement
Les familles nombreuses doivent solliciter la Caf ou la MSA et compléter le formulaire Cerfa n° 11363*04, accompagné des justificatifs (factures, attestation de loyer, etc.).
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le dossier se constitue auprès du service social du conseil départemental. Les aides prennent la forme de subventions ou de prêts pour couvrir le dépôt de garantie, les frais d’agence, le premier loyer et l’assurance habitation.
Aides AGRI-MOBILITÉ et MOBILI-PASS
Les personnes concernées se rendent sur le site d’Action Logement pour compléter une demande en ligne. AGRI-MOBILITÉ peut atteindre 3 200 euros, MOBILI-PASS jusqu’à 3 500 euros.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
La demande se fait via le portail dédié à l’AIP. L’aide couvre le premier mois de loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie et le déménagement, pour un montant allant de 700 à 1 500 euros.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Le dossier est à déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le montant peut aller jusqu’à 3 000 euros sur dix ans, sous réserve que le logement soit accessible.
Aide à la mobilité
Les demandeurs d’emploi peuvent faire leur demande directement sur le site de Pôle emploi. L’aide peut atteindre 5 200 euros par foyer et par an si les conditions de distance ou de durée de trajet sont réunies.
Cas particuliers et exceptions
Familles nombreuses
La prime de déménagement cible exclusivement les familles avec trois enfants à charge ou plus. Le montant s’élève à 1 119,46 euros pour trois enfants, augmenté de 93,29 euros par enfant supplémentaire. Elle est attribuée par la Caf ou la MSA.
Agents de la fonction publique de l’État
L’AIP permet aux agents publics d’alléger les frais liés à un déménagement professionnel, pour un montant compris entre 700 et 1 500 euros selon les besoins réels.
Personnes en situation de handicap
La PCH, versée par le conseil départemental, aide à financer l’adaptation du logement et les frais de déménagement. Jusqu’à 3 000 euros sont prévus sur dix ans, si le logement respecte les critères d’accessibilité. Cette aide devient, pour beaucoup, la clef d’un nouveau départ.
Aide à la mobilité
La prestation de Pôle emploi favorise la reprise d’activité même loin de chez soi : jusqu’à 5 200 euros par foyer et par an, pour franchir le cap d’un déménagement lié à l’emploi. Cette mesure permet à des milliers de demandeurs d’emploi de surmonter les obstacles géographiques et de saisir une nouvelle opportunité professionnelle.
Face à la réalité d’un déménagement, les solutions ne se limitent pas à trier ses cartons : elles s’incarnent dans des dispositifs concrets, accessibles à ceux qui en ont le plus besoin. Pour chaque situation, une aide adaptée existe. S’informer, oser demander, c’est parfois ouvrir la porte d’un nouveau départ sans craindre la facture qui l’accompagne.
