Face à la pression fiscale qui ne cesse de s’alourdir, les propriétaires et les locataires cherchent des moyens pour alléger le fardeau des taxes liées à leur habitation. En effet, la taxe foncière et la taxe d’habitation représentent une part importante des dépenses annuelles des ménages. Pourtant, il existe des astuces méconnues permettant de réduire ces impôts, voire de les contourner aussi. Entre l’optimisation de la valeur locative cadastrale, la mise en avant de certaines caractéristiques du logement ou encore la bonification pour les personnes âgées ou handicapées, il est temps de lever le voile sur ces méthodes pour soulager votre portefeuille.
Plan de l'article
Taxe foncière et d’habitation : comment sont-elles calculées
Comprendre les critères de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
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Les propriétaires immobiliers doivent payer chaque année une taxe foncière en fonction de la valeur locative cadastrale, qui est déterminée par l’administration fiscale. Le montant à régler dépend aussi des taux d’imposition appliqués par les collectivités locales (commune, département et région) sur cette assiette. Il faut comprendre comment sont évaluées sa résidence principale ou secondaire.
Plusieurs éléments entrent en jeu dans le calcul de la valeur locative cadastrale : surface du terrain, surface habitable, performance énergétique du logement, équipements sanitaires ou encore éléments extérieurs tels que piscine ou jardin aménagé. Si le contribuable constate une erreur manifeste dans l’évaluation faite par l’administration fiscale, il peut demander une révision auprès du service concerné.
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En matière de taxe d’habitation, elle concerne tous ceux occupant un logement au 1er janvier même s’ils ne sont pas propriétaires comme c’est souvent le cas pour les locataires. La commune impose ici directement alors que le département n’a pas droit à cet impôt-là contrairement à ce qu’il perçoit avec la fiscalité foncière précédemment mentionnée. Tout comme pour cette dernière, il existe des moyens légaux permettant aux citoyens souhaitant optimiser leur budget et leur fiscalité afin d’en diminuer leurs charges liées à ces dispositifs fiscaux grâce à certains mécanismes législatifs très intéressants.
Connaissant ces éléments de calcul, il est possible d’agir sur certains critères pour réduire la fiscalité foncière et la taxe d’habitation. Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent notamment de bénéficier d’une réduction fiscale en investissant dans des biens locatifs neufs ou anciens à rénover. La réalisation de travaux énergétiques peut aussi être une solution intéressante puisque des crédits d’impôt peuvent être accordés pour les propriétaires réalisant des économies d’énergie significatives.
Chaque contribuable doit faire le point sur ses obligations fiscales en matière de logement et déterminer s’il existe des pistes légales qui lui permettraient ainsi qu’à son foyer familial ou professionnel de baisser leur contribution à l’imposition locale. Pour ce faire, il faut consulter les impôts (CNI).
Défiscalisation immobilière : les dispositifs à connaître
Au-delà des travaux énergétiques, d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière peuvent être utilisés pour réduire la fiscalité foncière. Les investissements locatifs neufs, par exemple, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien immobilier sous certaines conditions liées à son emplacement géographique ainsi qu’un respect minimum des standards actuels en termes de performance énergétique et environnementale.
Pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier ancien, il faut savoir qu’il existe des avantages fiscaux liés aux logements meublés destinés à une location saisonnière ou longue durée via certains statuts comme celui du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ou encore celui du régime Micro Foncier.
Toutefois, chaque dispositif possède ses propres spécificités et règles que doivent suivre les propriétaires désireux de bénéficier de ces mesures avantageuses.
Il faut noter que ces solutions ont été conçues pour promouvoir l’investissement dans l’immobilier et encourager la rénovation de biens immobiliers anciens. Elles sont donc réservées aux contribuables investissant dans des projets à long terme.
Pour réduire sa fiscalité foncière, il faut connaître les critères de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation afin d’identifier les sources possibles d’économies. Les dispositifs fiscaux liés à l’investissement immobilier peuvent être un moyen intéressant pour ceux qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux tout en diversifiant leur patrimoine bâti. Toutefois, chaque situation étant unique, une analyse approfondie devrait être effectuée avant toute décision afin que celle-ci ne soit pas prise sur un coup de tête mais bien mûrement pensée en fonction des objectifs personnels du propriétaire concerné.
Rénovation énergétique : des travaux qui peuvent rapporter gros
Faire des travaux de rénovation énergétique est une solution très efficace pour réduire sa facture fiscale. Effectivement, l’État incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement en proposant plusieurs aides et subventions.
Il existe notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de bénéficier d’un remboursement partiel des dépenses engagées lors des travaux. Ce crédit d’impôt peut couvrir jusqu’à 30 % du montant total des travaux, dans la limite de certains plafonds.
Les propriétaires peuvent aussi prétendre à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cette aide financière permet de bénéficier d’un prêt sans intérêts, destiné exclusivement aux projets de rénovation énergétique.
Il existe le dispositif MaPrimeRénov’, lancé en janvier 2020, qui remplace les anciennes aides « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité ». Cette prime vise à aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique afin qu’ils puissent améliorer significativement la performance thermique de leur logement tout en diminuant leur facture fiscale.
Pour être éligible aux différentes aides proposées par l’État, les travaux doivent répondre à certains critères précis : ils doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), concerner uniquement le logement principal du propriétaire et entraîner une amélioration significative de la performance énergétique.
Faire des travaux de rénovation énergétique est un investissement rentable à long terme qui permet non seulement de diminuer sa facture fiscale mais aussi d’améliorer le confort et la qualité de vie dans son logement. Il y a différentes aides proposées par l’État en matière de rénovation énergétique.
Révision de la valeur locative cadastrale : une démarche à tenter
Au-delà des solutions liées à la rénovation énergétique, il est aussi possible de demander une révision de sa valeur locative cadastrale. Cette démarche peut être effectuée par tous les propriétaires qui pensent que leur bien immobilier a été surévalué lors du calcul des impôts fonciers.
Pour cela, le propriétaire doit envoyer une demande écrite au service des impôts fonciers dont dépend son logement. Il doit y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires pour prouver que la valeur locative cadastrale est incorrecte. Parmi ces documents, on retrouve notamment l’extrait cadastral du bien, ainsi qu’une estimation immobilière réalisée par un expert en immobilier ou par un notaire.
Si la demande est acceptée, le propriétaire bénéficiera d’une baisse de sa taxe foncière et pourrait même obtenir un remboursement des sommes versées précédemment.
Pensez à bien rappeler que certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sur leur taxe foncière et leur taxe d’habitation. C’est notamment le cas pour les personnes âgées ou handicapées qui disposent d’un revenu modeste.
Si vous souhaitez diminuer votre facture fiscale liée à votre logement, pensez à bien vous renseigner auprès des différentes administrations concernées et à être rigoureux dans la constitution des dossiers administratifs nécessaires aux différentes demandes.
